Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 8_2
8.2.L’application d’un engrais n’est permise que sur un sol non gelé et non enneigé du 1er avril au 1er octobre. Sur recommandation d’un agronome, le comité exécutif peut édicter une ordonnance afin de permettre l’application d’un engrais malgré le présent article.