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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 8_3
Date entrée en vigueur
2018/04/10
(Afficher)
8.3.
La personne qui applique un engrais pour le compte d’autrui doit tenir un registre indiquant l’endroit où chaque application a eu lieu, le moment de l'application, les produits appliqués de même que leur quantité.
2018, R.A.V.Q. 1134, a. 2
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