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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 359 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES PESTICIDES, LES ENGRAIS ET LES COMPOSTS
Article 8_6
Date entrée en vigueur
2018/04/10
(Afficher)
8.6.
La teneur en phosphore d’un compost appliqué sur le territoire ne doit pas dépasser 3%.
2018, R.A.V.Q. 1134, a. 2
.
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