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R.A.V.Q. 506 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 53
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles ou de la Division de la valorisation énergétique, un directeur de section, un professionnel, un professionnel en environnement, un ingénieur, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de l’une de ces divisions de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé, selon le cas, par le directeur général adjoint de la direction générale adjointe Eau et valorisation énergétique ou le directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 53;
2012, R.A.V.Q. 653, a. 18;
2016, R.A.V.Q. 1000, a. 11;
2017, R.A.V.Q. 1130, a. 2;
2019, R.A.V.Q. 1216, a. 27.
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur du Bureau de la valorisation énergétique, un ingénieur et un technicien en environnement de ce bureau ainsi que le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un directeur de section, un ingénieur, un professionnel en environnement, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de cette division de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé, selon le cas, par le directeur général adjoint de la direction générale adjointe Eau et valorisation énergétique ou le directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un chef d'équipe, un ingénieur, un conseiller en environnement et un technicien, du Service de l’environnement de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé par le directeur du Service de l’environnement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un chef d'équipe, un ingénieur, un conseiller en environnement et un technicien, du Service des travaux publics de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé par le directeur du Service des travaux publics.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un ingénieur, un conseiller en environnement et un technicien, du Service des travaux publics de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé par le directeur du Service des travaux publics.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.
53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un ingénieur, un conseiller en environnement et un technicien, du Service des travaux publics de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement.
En outre, une personne visée au premier alinéa peut exiger la production de livres, de registres ou d’autres documents relatifs aux matières visées par le présent règlement ainsi que tout autre renseignement à ce sujet qu’il juge nécessaire.
Une personne visée au premier alinéa doit, si elle en est requise, donner son identité et exhiber un certificat qui atteste sa qualité, signé par le directeur du Service des travaux publics.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci, une personne visée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne visée au premier alinéa dans l’exercice des ses fonctions. Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.