Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 67 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
Article 10
10.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
10.Le remplissage complet d’une pataugeoire non dotée d’un système de filtration est permis en tout temps.
10.Le remplissage complet d’une pataugeoire non dotée d’un système de filtration est permis en tout temps.