Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 67 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
Article 15
15.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
15.Un jeu d’eau installé à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement doit être doté d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
15.Un jeu d’eau installé à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement doit être doté d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
