Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 67 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
Article 2
2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
2.Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de l’agglomération et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
2.Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de l’agglomération et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.