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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 67 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR L’EAU POTABLE
Article 27
Date entrée en vigueur
2022/06/09
(Afficher)
27.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.
).
2008, R.A.V.Q. 67, a. 27
;
2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30
.
2008/11/21
(Afficher)
27.
(
Omis
.)
2008, R.A.V.Q. 67, a. 27
.
2008/11/18
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
27.
(
Omis
.)
2008, R.A.V.Q. 67, a. 27
.
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