34. Sous réserve de l’article 33 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er janvier 2013, est imposée comme suit :
1°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, lorsque :
a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 51 $;
b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 46 $;
2°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières, lorsque :
a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 51 $;
b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 46 $;
3°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, la tarification est de 46 $;
4°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg, la tarification est de 46 $;
5°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport, la tarification est de 46 $;
6°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, la tarification est de 46 $;
7°pour le remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, la tarification est de 46 $.
