Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.A.V.Q. 767 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 6
Date entrée en vigueur
2012/09/18 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

© Ville de Québec, 2022. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.