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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 107
Date entrée en vigueur
2014/01/24
(Afficher)
107.
Le coût d'un permis de stationnement est fixé par règlement du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 107
.
2014/01/01
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
107.
Le coût d'un permis de stationnement est fixé par règlement du conseil d’agglomération.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 107
.
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