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R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 116
116.Le détenteur d‘une vignette associée à un permis de soins de santé tel que défini au Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, et délivré conformément à ce règlement bénéficie sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, dans toutes les zones du territoire d’un arrondissement où la délivrance de ces permis est autorisée, des règles particulières de stationnement accordées aux titulaires de permis de stationnement de toutes les catégories, à l’exclusion toutefois de celles accordées aux détenteurs de permis de travailleur.
116.Le détenteur d‘une vignette associée à un permis de soins de santé tel que défini au Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, et délivré conformément à ce règlement bénéficie sur le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, dans toutes les zones du territoire d’un arrondissement où la délivrance de ces permis est autorisée, des règles particulières de stationnement accordées aux titulaires de permis de stationnement de toutes les catégories, à l’exclusion toutefois de celles accordées aux détenteurs de permis de travailleur.
