Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 122
122.Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement délivré pour un autre véhicule.
122.Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement délivré pour un autre véhicule.