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R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 28
28.Les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIII sont réservées à l’usage exclusif des catégories de véhicules routiers déterminées pour chacune des zones, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
Une durée maximale d’utilisation des espaces de stationnements situés dans une zone de stationnement visée au premier alinéa est prescrite lorsqu’elle est indiquée, pour cette zone, à l’annexe XIII.
28.Les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIII sont réservées à l’usage exclusif des catégories de véhicules routiers déterminées pour chacune des zones, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
Une durée maximale d’utilisation des espaces de stationnements situés dans une zone de stationnement visée au premier alinéa est prescrite lorsqu’elle est indiquée, pour cette zone, à l’annexe XIII.
