Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 36
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant aux catégories déterminées ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant aux catégories déterminées ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.