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R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 53
53.Le comité exécutif peut, aux fins de l’exercice de la compétence du conseil d’agglomération sur les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, édicter des ordonnances liées au présent règlement, pour les objets prévus au présent chapitre.
53.Le comité exécutif peut, aux fins de l’exercice de la compétence du conseil d’agglomération sur les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, édicter des ordonnances liées au présent règlement, pour les objets prévus au présent chapitre.
