Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 64
64.Toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes a effet uniquement durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
64.Toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes a effet uniquement durant la période qui s’étend du 1er mai au 31 octobre de chaque année.