Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 65
65.Malgré toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes, les autobus du Réseau de transport de la capitale peuvent pénétrer et s’immobiliser sur cette voie pour faire monter ou descendre des passagers à proximité d’un arrêt d’autobus identifié par cette société de transport en commun.
65.Malgré toute disposition de ce règlement qui réserve une voie de circulation à l’usage exclusif des cyclistes, les autobus du Réseau de transport de la capitale peuvent pénétrer et s’immobiliser sur cette voie pour faire monter ou descendre des passagers à proximité d’un arrêt d’autobus identifié par cette société de transport en commun.
