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R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 84
84.Sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, le directeur du Service des travaux publics de cette ville ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
L’interdiction de stationner visée au premier alinéa s’applique du début jusqu’à la fin de l’opération.
84.Sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette, le directeur du Service des travaux publics de cette ville ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
L’interdiction de stationner visée au premier alinéa s’applique du début jusqu’à la fin de l’opération.
