Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 9
9.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.
9.L’obligation d’effectuer un arrêt est prescrite pour le conducteur d’un véhicule routier ou d’une bicyclette aux endroits identifiés à l’annexe II.
