Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 842 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 92
92.Il peut également identifier les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés.
Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés.
92.Il peut également identifier les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés.
Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés.
