Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 845 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 70
70.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).
70.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274.)
70.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements.)