Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 920 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 2
2.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).
2.Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de l’agglomération de Québec.
2.Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de l’agglomération de Québec.
