Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 920 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
Article 21
21.(Abrogé : 2019, R.A.V.Q. 1124, a. 47.).
21.La caractérisation doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif au cours de l’année dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.
21.La caractérisation doit être effectuée à nouveau s’il y a un changement significatif au cours de l’année dans la nature ou le niveau habituel de production de l’établissement ou dans les caractéristiques de ses eaux usées.
