Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 123 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
42.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 162, a. 2).
42.La tarification pour la location d’un terrain de soccer extérieur synthétique permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 100 $ par heure.
42.La tarification pour la location d’un terrain de soccer extérieur synthétique permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 100 $ par heure.