Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 24 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA FERMETURE DES RUES COUILLARD, DU PARVIS ET SAINT-JEAN À CERTAINES PÉRIODES
Article 2
2.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.).
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-François Est et le boulevard Charest Est, du 15 avril au 15 octobre.
Malgré le premier alinéa, la circulation de véhicules routiers pour les besoins de cérémonies qui se tiennent à l’église Saint-Roch est autorisée durant la période visée.
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, du 15 avril au 15 octobre.
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, du 15 mai au 31 octobre, de 11 heures à minuit.
2.La circulation et le stationnement des véhicules routiers sont prohibés sur la rue du Parvis, entre la rue Saint-Joseph et le boulevard Charest Est, du 15 mai au 31 octobre, de 11 heures à minuit.