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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 107
107.Malgré que le groupe d’usages dans lequel il est compris soit autorisé, un usage n’est pas autorisé lorsqu’il est inscrit sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications.