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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 112
112.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, pour un groupe d’usages mentionné au deuxième alinéa, la superficie maximale de plancher d’une aire de consommation qui peut être occupée à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par ce groupe d’usages, par l’inscription de cette superficie dans la colonne concernée sur la ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages de la section intitulée « Usages autorisés ».
Un groupe d’usages visé au premier alinéa est un des suivants :
1°C20 restaurant;
2°C21 débit d’alcool.