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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 151
151.Une clôture qui respecte la norme visée à l’article 1160 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme doit être implantée le long d’une ligne de lot qui sépare un lot sur lequel l’entreposage extérieur est exercé, d’un lot où cet entreposage n’est pas autorisé et respecter les hauteurs minimales et maximales prévues au deuxième alinéa de l’article 148.