Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 173
173.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 5.).
173.Un usage de transmission ou de réception d’ondes par une antenne de télécommunication ou un autre dispositif semblable autre qu’un usage visé à l’article 286 et qui n’est pas un usage accessoire, est associé à tous les usages.
