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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 177
177.Malgré l’article 176 et sous réserve de l’article 178.0.1, lorsque la mention « La location, pour une période n’excédant pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée – article 177 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la location, pour une période n’excédant pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée.
177.Malgré l’article 176, lorsque la mention « La location, pour une période n’excédant pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée – article 177 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la location, pour une période n’excédant pas 31 jours, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée.
177.Malgré l’article 176, lorsque la mention « La location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée – article 177 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement exclu » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la location, pour une courte durée, d’une chambre à une clientèle de passage est prohibée.
