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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 208_0_1
208.0.1.Une aire extérieure destinée à la promenade d’animaux est associée à un chenil ou à un service de soins ou de dressage pour animaux du groupe C2 vente au détail et services pourvu qu’elle soit clôturée.