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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 235
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
235.
L’exposition et la vente extérieure de végétaux sont associées à un usage du groupe
C41 centre du jardinage
. Seul le type d’entreposage extérieur A dessert l’exposition et la vente extérieure de végétaux.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 235
.
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