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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 244_0_1
Date entrée en vigueur
2018/05/26
(Afficher)
244.0.1.
Un atelier d’artiste est associé à un usage du groupe
P1 équipement culturel et patrimonial
.
2018, R.V.Q. 2561, a. 3
.
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