Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 262
262.Lorsque la mention « Un restaurant est associé à un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité – article 262 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un restaurant est associé à un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité.
