Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 283
283.Un usage conditionnel peut être autorisé dans une zone prévue par le présent règlement. Cette zone est spécifiée par l’application de l’article 287.
Malgré le premier alinéa, un usage conditionnel visé aux articles 284 à 286.0.1 peut être autorisé dans toutes les zones de la ville.
283.Un usage conditionnel peut être autorisé dans une zone prévue par le présent règlement. Cette zone est spécifiée par l’application de l’article 287.
Malgré le premier alinéa, un usage conditionnel visé aux articles 284, 285 ou 286 peut être autorisé dans toutes les zones de la ville.
