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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 308
308.Lorsque des déjections animales sont entreposées à l’extérieur de l’installation d’élevage, le lieu d’entreposage de celles-ci doit respecter les articles 306 et 307, avec toutefois comme adaptation que la distance est calculée sur la base du nombre d’unités animales correspondant à la capacité d’entreposage de l’ouvrage ou du lieu, en considérant que chaque unité animale nécessite une capacité d’entreposage de 20 mètre cubes.
Pour les fumiers solides, la distance séparatrice obtenue en vertu du premier alinéa est multipliée par 0,8.