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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 327
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
327.
Un bâtiment principal doit avoir une projection au sol d’au moins 50 mètres carrés en excluant une construction accessoire attachée.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 327
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