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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 334
334.Malgré le paragraphe 2° de l’article 332, lorsque la mention « Les éléments de mécanique sont considérés dans le calcul de la hauteur – article 334 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une construction érigée sur le toit d’un bâtiment principal et qui sert à la ventilation, à la climatisation, au chauffage, à un ascenseur ou aux télécommunications, est considérée dans le calcul de la hauteur de ce bâtiment principal.