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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 65
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
65.
Le groupe
C41 centre de jardinage
comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail des plantes et des produits de jardinage.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 65
.
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