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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 71
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
71.
Le groupe
P4 établissement d’éducation post-secondaire
comprend les établissements dont l’activité principale consiste à offrir un service d’enseignement post-secondaire.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 71
.
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