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R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 76
76.(Abrogé : 2018, R.V.Q. 2332, a. 8).
76.L’exercice d’un usage de la classe Publique ne doit pas produire un bruit dont l’intensité à l’extérieur du local où l’usage est exercé est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
