Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 94
Date entrée en vigueur
2010/01/05
(Afficher)
94.
Le groupe
R3 équipement récréatif extérieur régional
comprend les équipements récréatifs majeurs tels qu’un terrain de golf, un centre de ski, un centre de vélos de montagne, un stade ou une base de plein air.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 94
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
