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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 2
2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations relativement à une matière prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) ou à une autre question relative à l’urbanisme.
2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations relativement à une matière prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) ou à une autre question relative à l’urbanisme.