Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
40.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).
40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 39.
40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 33.
40.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 22 à 33.