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R.C.A.2V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 13
13.Le comité tient au moins une séance par mois, sauf s’il n’y a aucun sujet à inscrire à l’ordre du jour.
Le comité doit également tenir une séance spéciale à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
13.Le comité tient au moins une séance par mois, sauf s’il n’y a aucun sujet à inscrire à l’ordre du jour.
Le comité doit également tenir une séance spéciale à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures.
