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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 144
Date entrée en vigueur
2013/12/20
(Afficher)
144.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144
;
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 41
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178
.
2012/04/29
(Afficher)
144.
La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°
le tarif est de 65 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 107,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144
;
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 41
.
2010/12/17
(Afficher)
144.
La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°
le tarif est de 49,50 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
144.
La tarification pour le cours de sauveteur sportif, option plage, à la Base de plein-air de Sainte-Foy est la suivante :
1°
le tarif est de 49,50 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 74,25 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 144
.
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