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Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 148
Date entrée en vigueur
2013/12/20
(Afficher)
148.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 148
;
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 47
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178
.
2012/04/29
(Afficher)
148.
La tarification pour trois semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°
le tarif est de 83 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 146 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 148
;
2012, R.C.A.3V.Q. 100, a. 47
.
2010/12/17
(Afficher)
148.
La tarification pour trois semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°
le tarif est de 72,50 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 108,75 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 148
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
148.
La tarification pour trois semaines d’aquaforme pour personnes de 55 ans ou plus, à la piscine Gérard-Guay est la suivante :
1°
le tarif est de 72,50 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 108,75 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 148
.
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