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R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 74
Date entrée en vigueur
2013/12/20
(Afficher)
74.
(
Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 74
;
2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 2
;
2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178
.
2012/07/12
(Afficher)
74.
(
Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 2
).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 74
;
2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 2
.
2010/12/17
(Afficher)
74.
La tarification pour douze heures 30 minutes de Yoga données dans le district Cap-Rouge, à des adultes est la suivante :
1°
le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 74
.
2010/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
74.
La tarification pour douze heures 30 minutes de Yoga données dans le district Cap-Rouge, à des adultes est la suivante :
1°
le tarif est de 90 $ pour un résident;
2°
le tarif est de 135 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 74
.
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