Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 77
77.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
77.(Abrogé : 2012, R.C.A.3V.Q. 109, a. 5).
77.Le tarif pour douze heures de cours de ballet classique données dans le district Champigny, à des enfants de 4 à 8 ans est de 41 $ pour un résident et de 68,34 $ pour un non-résident.
77.Le tarif pour douze heures de cours de ballet classique données dans le district Champigny, à des enfants de 4 à 8 ans est de 41 $ pour un résident et de 68,34 $ pour un non-résident.